Conditions Générales de Vente
Modèle de CGV à faire valider par un conseil juridique et à compléter avec vos informations (identité, modalités précises) avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les réservations d’initiatives (sensibilisations, formations, conférences, team building, prestations ESAT/EA, événements) effectuées par les entreprises clientes sur la plateforme LRFworld.
2. Prestations et prix
Les prix des initiatives sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant, sur chaque fiche. Certaines prestations sont proposées « sur devis ». LRFworld perçoit une commission sur les réservations et propose des abonnements aux entreprises et prestataires.
3. Commande et paiement
La réservation s’effectue en ligne sur la plateforme. Les paiements sont opérés via notre prestataire de paiement Stripe, qui assure la sécurité des transactions. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par LRFworld.
4. Exécution de la prestation
Les modalités d’exécution (date, lieu, format) sont convenues entre l’entreprise et le prestataire via la messagerie de la plateforme. La prestation est réalisée par le prestataire référencé.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai, ni aux services de loisirs ou formations fournis à une date déterminée. Les conditions d’annulation propres à chaque initiative sont précisées avec le prestataire.
6. Remboursement
En cas d’annulation par le prestataire, le montant réglé est remboursé. Les demandes de remboursement sont à adresser à contact@lrfworld.fr.
7. Responsabilité
LRFworld agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation. La responsabilité de l’exécution des prestations incombe aux prestataires.
8. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, à défaut de résolution amiable.